ACI.AM
15 Chemin de Sidalos
65100 LES ANGLES
06.43.78.85.33 : T駘
09.64.08.12.72 : Fax
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Art. 1
On entend par "ACI.AM" : ACI.AM - 15 Chemin de Sidalos - 65100 LES ANGLES - France.
ACI.AM est une entreprise commerciale de Vente, de Conseil, de Cr饌tion de logos, de Relooking de sites web, de Cr饌tion de sites Internet. On entend par "Client ou Clients" ou "Vous" le b駭馭iciaire des Prestations d'ACI.AM. On entend par "Prestation ou Prestations" les services assur駸 par ACI.AM pour le compte de ses Clients. On entend par "Produit ou Produits" les offres commerciales d'ACI.AM mises disposition pour ses Clients.

Art. 2
Les tarifs des Prestations s'entendent en Euros Toutes Taxes Comprises. Les tarifs sont communiqu駸 au Client et valid駸 d'un commun accord entre le Client et ACI.AM. Les tarifs communiqu駸 au Client sont ceux en vigueur la date de la prise du rendez-vous.

Art. 3
Le tarif payer est celui qui a 騁 valid d'un commun accord entre le Client et ACI.AM. Le r鑒lement par le Client est fait en globalit imm馘iatement apr鑚 le choix du produit par carte bancaire ou ch鑷ue bancaire, l'ordre de Monsieur MOUSTROU Alain, directeur d'ACI.AM. La facture sera envoy馥 au Client dans un d駘ai maximum de 5 jours ouvr駸 apr鑚 la r馗eption du paiement. Bien que le tarif des Prestations ait 騁 valid d'un commun accord entre le Client et ACI.AM, le Client a toute la libert pour refuser le commencement ou la fin de la Prestation. ACI.AM s'engage en cas de surcot impr騅isible au pr饌lable au commencement de la Prestation en aviser le Client qui peut alors d馗ider d'interrompre la Prestation. Le cas 馗h饌nt, ACI.AM sera dans l'obligation de Vous facturer la dur馥 d駛 r饌lis馥 de la Prestation au taux horaire pr騅u et avec un minimum de 1 heure de Prestation. Les tarifs des Prestations et des Produits sont modifiables sans pr饌vis.

Art. 4
En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une p駭alit de retard d'un montant 馮al une fois et demi le taux de l'int駻黎 l馮al, calcul馥 sur le montant de la totalit des sommes dues, conform駑ent aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Art. 5
L'ensemble des articles et des Prestations d'ACI.AM des pr駸entes Conditions G駭駻ales sont applicables sur le territoire fran軋is .

Art. 6
De convention expresse, le pr駸ent contrat sera gouvern par le Droit fran軋is. Ces termes et conditions ne doivent pas 黎re interpr騁馥s comme limitant les droits statutaires du Client et rien ne limite les droits statutaires du Client en tant que consommateur.
Les pr駸entes conditions g駭駻ales de vente valables compter du 01/03/2009 et tout document qui leur est annex sont r馮is par le droit fran軋is. Toute contestation, entre le Client et ACI.AM, concernant leur interpr騁ation ou ex馗ution, si elle n'est pas r馮l馥 l'amiable, sera de la seule comp騁ence du tribunal de Lourdes. Cette comp騁ence s'appliquera 馮alement en mati鑽e de r馭駻.








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